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Politique de conservation des données

ismoPOS Cloud

Date d'effet : 30 mai 2026

Données de compte

Conservées tant que le compte reste actif et jusqu'à 12 mois après la fermeture du compte, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise par la loi.

Registres de facturation

Conservés jusqu'à 10 ans lorsque les réglementations fiscales et comptables applicables l'exigent.

Registres de transactions

Conservés jusqu'à leur suppression par le client ou jusqu'à l'expiration des périodes de conservation requises.

Dossiers clients

Conservés jusqu'à leur suppression par le client ou lors de la résiliation du compte conformément aux procédures de conservation.

Journaux d'activité des employés

Généralement conservés entre 12 et 36 mois selon la formule d'abonnement et les paramètres de stockage.

Journaux de sécurité

Généralement conservés entre 6 et 24 mois.

Sauvegardes

Les sauvegardes chiffrées peuvent être conservées jusqu'à 90 jours après la suppression avant d'être définitivement retirées des systèmes de sauvegarde.

Rétentions légales

Lorsque la loi, un règlement, une ordonnance judiciaire ou un litige en cours l'exige, les données peuvent être conservées au-delà des périodes de conservation habituelles.

Demandes de suppression

Les demandes concernant les données personnelles peuvent être soumises à :

privacy@ismopos.com

Les demandes seront traitées conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée, y compris le RGPD le cas échéant.


LISTE DES SOUS-TRAITANTS ULTÉRIEURS

ismoPOS Cloud

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

Les sous-traitants ultérieurs suivants peuvent traiter des données client pour le compte d'ismoPOS Cloud.

Prestataire Finalité Données traitées
DigitalOcean Hébergement d'applications Données de compte client
AWS S3 Stockage de fichiers Fichiers téléchargés et sauvegardes
Wasabi Stockage des sauvegardes Données de sauvegarde
Mailgun Envoi d'e-mails transactionnels Adresses e-mail
Twilio Envoi de SMS Numéros de téléphone
Stripe Paiements d'abonnement Informations de facturation
PayPal Paiements d'abonnement Informations de facturation
Google Analytics Analyses du site Web Données d'utilisation du site Web
Microsoft Clarity Analyses du comportement des utilisateurs Données d'interaction sur le site Web
Cloudflare Services de sécurité et CDN Adresses IP et données de trafic

ismoPOS Cloud peut mettre à jour cette liste de temps à autre à mesure que des prestataires de services sont ajoutés, supprimés ou remplacés.

Les modifications importantes peuvent être communiquées via le site Web ou le portail client.