Politique de conservation des données
ismoPOS Cloud
Date d'effet : 30 mai 2026
Données de compte
Conservées tant que le compte reste actif et jusqu'à 12 mois après la fermeture du compte, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise par la loi.
Registres de facturation
Conservés jusqu'à 10 ans lorsque les réglementations fiscales et comptables applicables l'exigent.
Registres de transactions
Conservés jusqu'à leur suppression par le client ou jusqu'à l'expiration des périodes de conservation requises.
Dossiers clients
Conservés jusqu'à leur suppression par le client ou lors de la résiliation du compte conformément aux procédures de conservation.
Journaux d'activité des employés
Généralement conservés entre 12 et 36 mois selon la formule d'abonnement et les paramètres de stockage.
Journaux de sécurité
Généralement conservés entre 6 et 24 mois.
Sauvegardes
Les sauvegardes chiffrées peuvent être conservées jusqu'à 90 jours après la suppression avant d'être définitivement retirées des systèmes de sauvegarde.
Rétentions légales
Lorsque la loi, un règlement, une ordonnance judiciaire ou un litige en cours l'exige, les données peuvent être conservées au-delà des périodes de conservation habituelles.
Demandes de suppression
Les demandes concernant les données personnelles peuvent être soumises à :
privacy@ismopos.com
Les demandes seront traitées conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée, y compris le RGPD le cas échéant.
LISTE DES SOUS-TRAITANTS ULTÉRIEURS
ismoPOS Cloud
Dernière mise à jour : 30 mai 2026
Les sous-traitants ultérieurs suivants peuvent traiter des données client pour le compte d'ismoPOS Cloud.
| Prestataire | Finalité | Données traitées |
|---|---|---|
| DigitalOcean | Hébergement d'applications | Données de compte client |
| AWS S3 | Stockage de fichiers | Fichiers téléchargés et sauvegardes |
| Wasabi | Stockage des sauvegardes | Données de sauvegarde |
| Mailgun | Envoi d'e-mails transactionnels | Adresses e-mail |
| Twilio | Envoi de SMS | Numéros de téléphone |
| Stripe | Paiements d'abonnement | Informations de facturation |
| PayPal | Paiements d'abonnement | Informations de facturation |
| Google Analytics | Analyses du site Web | Données d'utilisation du site Web |
| Microsoft Clarity | Analyses du comportement des utilisateurs | Données d'interaction sur le site Web |
| Cloudflare | Services de sécurité et CDN | Adresses IP et données de trafic |
ismoPOS Cloud peut mettre à jour cette liste de temps à autre à mesure que des prestataires de services sont ajoutés, supprimés ou remplacés.
Les modifications importantes peuvent être communiquées via le site Web ou le portail client.